Au printemps dernier, nous avons élaboré largement sur le nouveau compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Rappelons que cette nouvelle mesure annoncée l’année dernière dans le budget fédéral a pour but d’accroître le niveau d’épargne des Canadiens.

À l’approche de l’entrée en vigueur de ce nouveau produit, dès le 1er janvier 2009, le sujet est abordé en long et en large dans plusieurs médias. À la demande de plusieurs lecteurs de LaPresseAffaires.com, voici donc les principaux attraits du CELI.

Qu’est –ce que le CELI ?

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est tout simplement un compte enregistré que vous pourrez ouvrir, à compter du 1er janvier 2009, auprès de votre institution financière. Vous y déposerez des sommes, selon une certaine limite, que vous investirez dans des placements dont les revenus générés ne seront pas imposables.

Qui a droit au CELI ?

Une personne âgée de 18 ans et plus, résidente du Canada pourra ouvrir un CELI. Il n’y a aucune limite d’âge maximum pour investir dans le CELI.

Quel est le plafond annuel du CELI ?

Tout comme les droits REER, les contributions du CELI sont sujettes à une limite annuelle de 5000 $ par personne. Pour les années suivantes, ce montant sera indexé au taux d'inflation et arrondi à 500 $ près.

Si vous n'êtes pas en mesure de verser 5000 $ au cours d'une année donnée, vous pourrez reporter la portion du 5000 $ inutilisée aux années suivantes.

Avec sa flexibilité, le CELI vous permet de retirer une somme de votre compte et de la redéposer ultérieurement sans toucher à vos droits de cotisation. Ainsi, vous pourrez conserver la totalité du montant que vous avez le droit d'épargner dans ce compte.

Vous pourrez aussi verser de l'argent dans le CELI de votre conjoint, pourvu que la somme ne dépasse pas le montant que celui-ci ou celle-ci peut encore y contribuer. Aucune règle d’attribution ne s’applique.

Quels sont les placements admissibles au CELI ?

Les sommes déposées au CÉLI pourront être investies dans les mêmes types de placements que le REER. Les placements admissibles comprendront notamment les fonds de placement, les actions cotées en bourse, les obligations, ainsi que les actions de petites entreprises avec lesquelles le titulaire du CELI n’a aucun lien de dépendance ou dans lesquelles il détiendra moins de 10 % des actions.

Quelles sont ses caractéristiques fiscales ?

Le CELI est un véhicule d’épargne très intéressant du point de vue fiscal. Tout d’abord les contributions que vous verserez chaque année ne vous apporteront aucune déduction fiscale et, conséquemment, les retraits du CELI ne seront pas imposables. De plus, les rendements générés sur vos placements de ce compte seront à l’abri de l’impôt.

Quelles utilisations pouvons-nous en faire ?

Plusieurs stratégies pourront être développées avec ce nouveau produit. L’impact sera moins évident durant les premières années mais son ampleur prendra sûrement une certaine importance dans les habitudes financières des particuliers. Voici quelques-unes des applications que vous pourrez adapter à votre situation :

• Le montant disponible de 5000 $ par année n’est pas relié aux revenus gagnés comme dans le cas d’un REER et sera indexé à chaque année selon l’inflation;

• Les sommes qui y seront investies resteront accessibles en tout temps, sans aucune incidence fiscale. Elles seront les premières utilisées en cas d'urgence au lieu du REER;

• Le CÉLI permettra à des familles à se constituer un fonds d’urgence ce que plusieurs ne possèdent pas actuellement;

• Les personnes qui n’ont plus de droits de cotisation REER, pourront continuer à investir des sommes à l’abri de l’impôt;

• Une personne pourra investir dans le compte de son conjoint sans pour autant se voir attribuer les revenus générés de ces placements;

• Pour les contribuables à revenus modestes, les retraits du CELI ne viendront pas réduire leur admissibilité au Supplément de revenu garanti. Il en est de même pour les crédits sur la TPS et la TVQ;

• Les retraits du CELI ne seront pas considérés dans le calcul de la récupération de la pension de la Sécurité de la Vieillesse (15 % de l’excédent de 64 178 $ en 2008);

• Les particuliers pourront cotiser au CÉLI au-delà de 71 ans contrairement au REER;

• Les cotisations excédentaires seront visées par un impôt de 1% par mois;

• Tel les REER, les placements admissibles seront transférés au compte CELI selon la valeur marchande. Si cette dernière est supérieure au coût initial du bien, un gain en capital sera réalisé, l’année de la contribution au CELI. Aucune perte en capital ne pourra être réclamée;

• Au moment du décès, si le conjoint survivant est désigné à titre de bénéficiaire, ce dernier deviendra le nouveau titulaire du compte CELI sans affecter des droits de contribution.

Ce nouveau compte d’épargne libre d’impôt demeure un outil complémentaire à votre épargne actuelle. Espérons que ce nouveau produit changera les habitudes d’épargne des contribuables et contribuera grandement à augmenter notre niveau d’épargne.

Directrice générale de l’Institut québécois de planification financière, Jocelyne Houle-LeSarge est la présidente de Question Retraite, un regroupement de 20 partenaires des secteurs public et privé qui cherche à sensibiliser les Québécois de 25 à 45 ans à la planification financière de leur retraite.
 
Les propos de Jocelyne Houle-LeSarge ont été émis à titre informatif et ne constituent pas des recommandations. Mme Houle-LeSarge, l’IQPF et Question Retraite ne peuvent être tenus responsables des pertes ou gains encourus à la suite de la lecture de ces propos.